Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits personnalisés (cadres, toiles, impressions) sur le site ArtMaison.shop.

2. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). ArtMaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande s’effectue via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire (VISA, Mastercard), PayPal ou autres moyens indiqués sur le site. La commande sera traitée après validation du paiement.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés. Expédition internationale disponible. Les frais de port sont calculés lors de la commande. Un numéro de suivi est fourni après expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour toute question, contactez notre service client.

7. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous pour un échange ou remboursement.

8. Responsabilité

ArtMaison ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.